Lettres d'interpellation de notre députée
Lettre des Coquelicombs à Mme la députée Michèle Peyron pour voter l’amendement excluant formellement les PFAD du dispositif fiscal d’incitation à l’incorporation de biocarburants.
Suite à un vote des députés en novembre 2019, l’huile de palme a été sortie, depuis le 1er janvier 2020, des agrocarburants bénéficiant d’un avantage fiscal (AMENDEMENT N°II-2901). Mais une note des douanes,…
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